Conditions contractuelles

Conditions générales de vente

Cette page présente le cadre des prestations sur devis. Elle doit être complétée avec les informations contractuelles réelles de l’entreprise avant toute utilisation commerciale.

1. Champ d’application

Les présentes conditions encadrent les prestations de couverture, réparation, entretien, zinguerie, étanchéité et travaux associés réalisées dans le Bas-Rhin. Les conditions particulières indiquées dans le devis accepté prévalent en cas de différence.

2. Devis

Un devis détaillé présente la nature des travaux, les quantités, les prix, les éventuelles fournitures, les conditions d’exécution et sa durée de validité. Le devis devient contractuel après acceptation selon les modalités indiquées sur celui-ci.

3. Prix et conditions de règlement

Les prix, taxes applicables, éventuels acomptes, échéances de règlement, frais annexes et pénalités de retard doivent être précisés sur le devis ou la facture. Ces informations doivent être renseignées par l’entreprise avant publication définitive.

4. Exécution des prestations

Les délais d’intervention dépendent notamment de la météo, des accès, des approvisionnements, des autorisations nécessaires et des contraintes techniques constatées sur place. Toute modification du périmètre peut faire l’objet d’un avenant ou d’un nouveau devis.

5. Rétractation et démarrage des travaux

Les modalités applicables dépendent du mode de conclusion du contrat et de la situation du client. Lorsqu’elles s’appliquent, les informations précontractuelles et les éventuelles demandes de démarrage anticipé doivent être remises avant l’exécution des travaux.

6. Réclamations et règlement des litiges

Toute réclamation doit être adressée aux coordonnées de l’entreprise figurant sur le devis ou la facture. Les coordonnées du médiateur de la consommation applicable doivent être ajoutées ici avant publication définitive.

7. Données personnelles

Les données recueillies dans le cadre d’une demande de devis servent à préparer la réponse et à recontacter le demandeur. Les modalités de traitement sont décrites dans la politique de confidentialité.